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Quel certificat pour quel type de produit ?
Les équipements vendus par AIR LIQUIDE France INDUSTRIE sont fabriqués, testés et contrôlés, conformément :
• aux normes en vigueur qui leurs sont applicables
• ou aux règles de l’art le cas échéant
• selon des spécifications techniques définies dans les cahiers des charges AIR LIQUIDE qui comportent entre autres : des tests
d’étanchéité (test Hélium), un dégraissage type « oxygène »,
Conformité AIR LIQUIDE certifie que ces équipements ont bien été fabriqués, testés et contrôlés, selon les règles de l'art,
conformément aux spécifications techniques décrites dans le cahier des charges d'AIR LIQUIDE. Ils ont notamment été soumis
à un dégraissage type "oxygène". Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que ces équipements sont installés et
utilisés en accord avec les réglementations en vigueur. 2.1.1
Déclaration de conformité à la commande
A la demande auprès de nos services, AIR LIQUIDE peut fournir une déclaration de conformité à la commande de type 2.1 suivant
la norme EN 10204.
Certificat de réception pour flexibles inox haute pression
Pour chaque n° de lot de flexible inox haute pression, AIR LIQUIDE peut fournir un certificat de réception type 3.1 norme EN ISO 10204
comprenant un certificat matière ainsi que les résultats de l’épreuve hydraulique.
Certificat matière Détendeur ‘3.1’
Les détendeurs gaz purs et gaz spéciaux des séries : HBD.S, HD.S peuvent être livrés avec un certificat de réception type 3.1
norme EN ISO 10204 sous réserve d’en faire la demande à la commande.
Directive des équipements sous pression n° 97/23/CE
Les détendeurs, vannes, clapets anti-retour
sont des équipements sous pression qui sont en dessous des seuils retenus par la
directive dans son article 4 (volume inférieur à 1 litre ou DN inférieur à 25 mm). Ils sont donc conçus et fabriqués conformément
aux règles de l’art en usage et ne font donc pas l’objet de marquage CE et n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration UE de
conformité.
Les soupapes et disques de rupture sont des accessoires de sécurité qui répondent aux même limites définies dans cet article
4 de la directive et sont donc conçus et fabriqués conformément aux règles de l’art en usage et ne font donc pas l’objet de
marquage CE et n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration UE de conformité.
Les équipements d'AIR LIQUIDE de DN < 25 mm (e.g. détendeurs, vannes, clapets...) sont conformes aux exigences de l’article
4 § 3 de la directive 2014/68/UE et aux règles de l'art. Par conséquent, ces équipements ne portent pas le marquage “CE” tel
que défini à l'article 18. Par conception ces équipements peuvent intégrer des soupapes ou des disques de rupture. Dans ce
cas, ceux-ci ne portent pas non plus le marquage "CE", en accord avec le paragraphe 2 de l'annexe II. Dans tous les autres cas,
soupapes et disques de rupture doivent porter le marquage "CE".
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Par ailleurs, le présent catalogue n’a pas pour objet de définir les qualités, procédures ou méthodes d’essai ou de sécurité, les mesures
de précaution ainsi que les équipements ou dispositifs locaux qui seraient nécessaires. L’utilisateur de ce document doit s’assurer qu’il
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Dispositions générales
Matériels Industriels 2017-2018 /
Annexe - 236