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8 – SECURITE
Sauf stipulation expresse et spéciale, ALFI ne garantit
l‘aptitude du matériel qu‘à l‘usage pour lequel il a été conçu
et non à l‘usage auquel peut le destiner le Client.
L‘utilisateur doit se conformer strictement et impérative-
ment aux lois, règlements et prescriptions en vigueur.
Il est notamment responsable de tous accidents et
dommages corporels, matériels ou immatériels, directs ou
indirects résultant d‘un montage ou d’un usage inapproprié
ou d‘un défaut d‘entretien.
9 - EVENEMENTS INDEPENDANTS DE LA VOLONTE
D‘ALFI
ALFI serait dégagée de toute responsabilité dans le
cas de survenance d‘événements indépendants de sa
volonté, tels que notamment, fait de tiers, lock-out,
grève, bris de machines, explosion, inondation, incendie,
tremblement de terre, interruption du réseau de télécom-
munications, coupure d‘électricité, difficultés de transport
ou d‘approvisionnements essentiels, dispositions légales,
qui l‘empêcheraient d‘accomplir tout ou partie de ses
obligations contractuelles.
10 – GARANTIES - RESPONSABILITE
A condition qu‘ils soient utilisés conformément à leur
destination et en respectant les règles d’utilisation
indiquées par ALFI, la durée de garantie de tous les
matériels fournis par ALFI est d‘un an, à l‘exception des
matériels de mise en oeuvre des gaz corrosifs pour lesquels
la durée de garantie est de 6 mois. Le point de départ de la
garantie est le jour de la livraison.
La durée de cette garantie ne s‘applique pas aux matières
consommables.
Au-delà de cette durée, ALFI ne reste tenue que de la
garantie légale.
Durant la période de garantie :
1. La responsabilité d’ALFI est strictement limitée à
l‘obligation de réparer ou de remplacer selon le cas les
matériels, à l‘exclusion de tous dommages matériels ou
immatériels, directs ou indirects.
2. ALFI répare ou remplace gratuitement, y compris les frais
de main-d‘oeuvre, mais à l‘exclusion des frais de transport
et d‘emballage, toutes les pièces qu‘elle a examinées
et reconnues défectueuses. En vue de satisfaire à cette
garantie, ALFI se réserve de modifier les dispositifs en place
ou de remplacer lesdites pièces. Les pièces reprises en
application de la garantie seront la propriété d’ALFI.
La garantie ne s‘applique pas aux remplacements ni
aux réparations qui résulteraient de l‘usure normale des
appareils et machines, de détériorations ou accidents
provenant de négligence, défaut de surveillance ou
d‘entretien et/ou d‘utilisation non conforme des matériels.
En outre, cette garantie cesse dans l’hypothèse où le Client
effectue lui-même des réparations ou modifications sur le
matériel vendu.
Les frais de transport du matériel ou des pièces défectueuses,
les frais de retour du matériel ou des pièces réparées ou
remplacées, ainsi que les frais de déplacement du personnel
ALFI sont à la charge du Client.
La responsabilité d’ALFI résultant de la vente est
expressément limitée à la garantie ci-dessus définie.
11 - RESILIATION
Sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle
pourrait prétendre, ALFI pourra résilier la commande dans
les cas suivants :
- défaut de paiement d‘une livraison au terme fixé,
- non enlèvement de la marchandise par le Client dans le
délai convenu,
- décès ou incapacité du Client,
- dissolution de la société du Client, dans le respect des
dispositions légales
- vente, apport en société ou cession de fonds de
commerce.
ALFI pourra, si elle le juge préférable exiger l‘exécution.
12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les renseignements portés sur les catalogues et les fiches
matériels n‘engagent pas ALFI qui se réserve le droit d‘y
apporter toutes modifications.
ALFI conserve intégralement la propriété intellectuelle de
tous projets, études et plus généralement des documents
d‘ordre quelconque adressés à ses clients : ils ne peuvent
être communiqués, exécutés ou utilisés de quelque façon
que ce soit sans son autorisation écrite préalable.
13- COMPETENCE
Tout différend pouvant survenir du fait de l‘interprétation ou
de l’exécution de la Convention qui n‘aurait pas été résolu
à l‘amiable sera soumis à la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Paris.
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Conditions générales de vente de matériel
MATÉRIEL
CRYO
2017
Pour tous renseignements et pour commander, contactez-nous :
Fabricant autorisé à apposer le marquage « CE » :
CRYOPAL (Groupe Air Liquide)
Parc Gustave Eiffel
8, avenue Gutenberg
77607 Marne-la-Vallée
France