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1 – OBJET
L‘objet des présentes Conditions Générales est de
définir les conditions dans lesquelles AIR LIQUIDE FRANCE
INDUSTRIE (ci-après après ALFI) vend au Client des
matériels destinés à la mise en œuvre des gaz et de leurs
emballages. Toutes les prestations proposées par ALFI
s’adressent à une clientèle professionnelle.
Le Client se conforme sans réserve aux présentes
Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Particulières
qui auraient pu être négociées.
2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
La Convention est constituée par les éléments suivants :
● les présentes Conditions Générales
● les Conditions Particulières éventuellement négociées,
accompagnées de leurs annexes,
● le devis établi par ALFI
● le bon de commande.
Les Conditions Particulières qui dérogeraient aux Conditions
Générales prévaudront sur elles.
Cet ensemble contractuel prévaut sur tout autre document
qui serait présenté par le Client, sauf dérogation formelle et
expresse convenue entre ALFI et le Client.
3 – COMMANDE
Toute commande de matériel ne prend effet qu’à réception
d’une demande écrite du Client (bon de commande, lettre,
télécopie, mail).
4 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 – Prix
Les prix applicables sont ceux figurant dans les Conditions
Particulières ou le devis établi par ALFI. A défaut, les prix
sont ceux figurant au tarif en vigueur à la date de commande.
Les prix s‘entendent hors toutes taxes.
Toutes charges afférentes aux matériels vendus
(emballages...) seront à la charge du Client. En l‘absence
d‘indication spéciale à ce sujet, l‘emballage est préparé et
déterminé par ALFI.
Toute modification du régime des taxes et impôts affectant
directement ou indirectement les produits vendus sera à la
charge du Client. Il en sera de même en cas de modification
des tarifs ou conditions générales de transport ou de
douane pour les produits destinés à l‘exportation.
4.2 – Conditions de paiement
Les factures sont établies en double exemplaire, paya-
bles net d‘escompte et majorées des taxes applicables
conformément à la législation en vigueur le jour de leur
établissement.
Sauf stipulation particulière, les matériels sont payables à
la commande.
4.3 – Intérêts de retard
Tout paiement au-delà du terme fixé donnera lieu à la factu-
ration d’intérêts de retard au taux égal à celui de la Banque
Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points, l’intérêt
étant dû du seul fait de l’échéance du terme.
Tout retard de paiement donnera également lieu au
versement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. ALFI se
réserve le droit de demander une indemnisation
complémentaire si les frais de recouvrement effectivement
engagés dépassent ce montant.
5 – LIVRAISON
5.1. - Transport
Les transports sont effectués aux conditions habituelles de
ALFI, sauf demande expresse du Client, qui en supportera
le surcoût.
5.2 – Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu‘à titre indicatif et,
sauf convention particulière dûment acceptée par ALFI, ne
constituent jamais un engagement ferme de livrer à date
fixe. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être
réclamée à ALFI.
ALFI n‘est pas responsable du retard ou du défaut de
livraison dû à un événement indépendant de sa volonté.
Si l‘expédition est retardée pour une cause non imputable à
ALFI et si cette dernière y consent, le matériel sera emma-
gasiné et manutentionné, s‘il y a lieu, aux frais et risques
du Client, ALFI déclinant toute responsabilité à cet égard.
Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de
paiement de la fourniture et ne constituent aucune novation.
Si la marchandise fait l‘objet de livraisons successives,
le défaut d‘une livraison ne modifie en rien la commande
quant aux autres livraisons.
5.3 – Réception des matériels
La réception des matériels par le Client éteint toute
réclamation de sa part sauf réserve formulée par lettre
recommandée dans les trois jours suivant la date de réception
mentionnée dans la décharge donnée au transporteur.
L‘utilisation des matériels qui ont été acceptés par le Client
ne peut donner lieu à réclamation.
6 – RETOUR DES MATERIELS
Tout retour par le Client doit faire l’objet d’un accord
préalable d’ALFI. Hormis dans le cas de la mise en œuvre
de la garantie telle que définie à l’article 10, des frais de
remise en stock seront facturés au Client.
7 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
Les matériels restent la propriété d’ALFI jusqu’à paiement
intégral du prix, intérêts et accessoires compris.
Néanmoins le Client supportera les risques y compris de
perte dès la livraison.
Dans le cas où le Client demanderait des conditions de
transport différentes de celles habituellement pratiquées
par ALFI, le transfert des risques s’effectuera à l’enlèvement
des matériels dans les entrepôts d’ALFI.
Conditions générales de vente de matériel
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MATÉRIEL
CRYO
2017
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